programme : Ateliers et plénières

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Plénières

Actualité des risques technologiques


La plénière du matin sera consacrée à l’actualité des risques technologiques et chroniques en France et à l’international. 
2016 a vu une intense actualité en matière de risques technologiques, tant sur le terrain réglementaire, avec la mise en œuvre de Seveso 3, qu'en matière d'accidentologie. Comment se croisent les perceptions des exploitants, de l'autorité publique, de la société civile sur les évolutions en cours des risques associés aux activités industrielles ? Quels enseignements tirer de l'accidentologie, y compris dans le monde émergent ? Quelles perspectives en matière de maîtrise des risques pour quels progrès des conditions d'exploitation ? Quel regard de la société sur les risques à la lumière de l'actualité, pour quelle acceptabilité des activités ?

Pilote : Pierre Jeremie, DRIEE


Fabrique de la réglementation, lobby et compétitivité


La plénière de l'après-midi sera consacrée à la réglementation sous l'angle lobbying et benchmark européen. 
Le discours sur la suréglementation nationale en matière de risques industriels est souvent entendu. Or, les normes sont construites au sein d’institutions européennes. L’European IPPC Bureau, au sein de l'Union Européenne, est chargé de coordonner la rédaction des BREF entre États membres d'une part et entre autorités et industriels d'autre part. Mais comment ces normes ou directives sont-elles transposées et appliquées par les fonctionnaires aux industriels dont les lobbys ont participé à cette construction qui peut leur donner un avantage concurrentiel ?

La plénière s'organisera comme tel :

- Un représentant de l’administration française, Monsieur Mortureux, Directeur général de la prévention des risques (ancien directeur général de l'ANSES) pour expliquer la fabrique de la réglementation française et faire apparaître les bonnes raisons de ces disparités (sur un thème comparaison des réglementations de plusieurs pays européens). Le rôle des syndicats professionnels et des lobbyistes pourrait être détaillé.

- Un représentant d’un groupe industriel étranger implanté en France, International Paper pour témoigner de son vécu  : Comment un grand groupe industriel intervient pour faire valoir son point de vue dans l'élaboration des réglementations française et européenne, par exemple en particulier au travers de l'Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses (COPACEL), syndicat professionnel représentant les entreprises françaises productrices de pâtes, papiers et cartons. Comment juge-t-il la réglementation française dans un contexte de mondialisation?

- Un représentant de l'Union des Industries Chimiques, Monsieur Philippe Prudhon, Directeur des Affaires Techniques de l'UIC et d'ATOUT FRANCE, ex directeur du Cefic -European Chemical Industry Council- et ex directeur industriel ISOCHEM :  Comment l'UIC intervient-elle en matière de réglementation française et européennes et comment l'UIC juge la réglementation française dans un contexte de mondialisation. Quels messages, quelles recommandations ?

- Un associatif, Christian Schaible qui a travaillé sur ces questions à un niveau européen. Christian Schaible est au Bureau Européen de l'Environnement : Comment les associations interviennent en matière de réglementation française et européennes et comment ces associations perçoivent le rôle des lobbyistes.

- Un représentant de la commission européenne l'European IPPC (bureau de Séville) pour expliquer la fabrique de la réglementation européenne, notamment les BREF et le rôle des lobbélp aLyistes. 

Pilote : Pierre Baena, DREAL Centre



Ateliers


La seconde partie de la matinée est dédiée à sept ateliers en parallèle : 

  • Urbanisme, PPRT, dynamique des territoires, développement économique, maintien et accueil des activités
Les PPRT semblent graver l'existant dans le marbre, alors que l'industrie, par nature est synonyme d'adaptation et d'évolution. Comment intégrer dans les PPRT les progrès techniques et organisationnels, les nouvelles connaissances des risques et leur prise en compte? Quelles possibilités d'évolution, de révision des PPRT sont offertes?
Les PPRT ne sont pas seulement un outil de maîtrise de l'urbanisation, ils doivent contribuer à la dynamique territoriale autour du tissu industriel existant et futur. Comment organiser le développement des industries à l'origine des risques, et des entreprises environnantes ? Comment valoriser les PPRT au service d'un territoire industriel organisé et attractif ?

  • Mobilisation et auto-mobilisation des citoyens en période de crise
Qu’attend-on des citoyens en période de crise « durable » ? Comment former et entraîner des réseaux de citoyens ? Quel est le rôle des médias, des réseaux sociaux ? Par ailleurs, quelques exemples montrent que les citoyens savent s’auto-mobiliser lorsque le besoin s’en fait sentir et que la puissance publique ne suffit plus : comment se préparer à la différence entre ce qu’on pense qu’ils vont faire, et ce qu’ils vont vraiment faire, et le prendre en compte dans la gestion de crise ? Sur ce sujet sans cesse renouvelé, les innovations technologiques récentes apportent des réponses, mais suscitent aussi des attentes.

  • Malveillance, enjeux de sûreté et transparence sur les risques industriels
Les deux événements de l’été 2015 (Bouches du Rhône et Isère) ont donné lieu à une instruction du gouvernement visant à renforcer la protection des établissements Seveso contre les actes de malveillance. Comment se prémunir des actes de malveillance ou jusqu'où peut-on raisonnablement aller ? La malveillance couvre les actes qui peuvent venir de l’extérieur, comme de l’interne. Aussi la question de la sous-traitance est également présente. Entre sureté et transparence : comment concilier ces deux enjeux ? Où positionner le curseur ? Toute information est –elle bonne à mettre en ligne ? 

  • Les conséquences du dérèglement climatique en matière de risques industriels et anticipations
Considéré jusqu’à peu comme virtuel, le changement climatique devient aujourd’hui une réalité. Les entreprises sont désormais tenues de se prémunir des conséquences des évolutions du climat et de protéger leur environnement des nouveaux risques technologiques. Ce débat interactif et prospectif vise à répondre à une nécessité de prévention : pourquoi, quand et comment les industries à risques doivent s’adapter à des phénomènes naturels plus intenses ? Quel sera l’impact économique de la prise en compte de ces aléas climatiques par le monde industriel, par les assureurs ? Quel type d’action peut proposer l’état pour accompagner les industries à risques dans cette évolution (information, sensibilisation, réglementation...) ?

  • Les usines de demain et l’arrivée de nouveaux risques
Quels sont les risques associés aux usines de demain? L’évolution des sites, des process, des matériaux utilisés, des réseaux d’approvisionnement et de l’organisation du travail impliquent de nouveaux risques et les craintes émergent. Les usines sont connectées, l’humain s’efface. Aurons-nous demain des Seveso entièrement automatisés ? Sommes-nous en mesure de se préparer à ces nouveaux risques, ou seulement d’y réagir ? Le droit à l’expérimentation est relativement mal pris en compte dans la réglementation : comment le gère-t-on ?

  • Transport routier des matières dangereuses (TMD)
Comment concilier les exigences de sécurité relatives aux matières dangereuses avec la libre circulation des marchandises ? L’atelier s’attachera à traiter cette question à travers les exemples du transport ferroviaire, fluvial, maritime et routier, sans oublier les canalisations.

  • Réglementation des produits chimiques : de la connaissance à la maîtrise du risque
Le corpus réglementaire1 qui encadre la fabrication ou la mise sur le marché des "produits chimiques" a sensiblement évolué ces 10 dernières années notamment afin d’améliorer la connaissance collective sur ces substances et mélanges. Cette amélioration de la connaissance, qui repose sur les acteurs industriels et étatiques2, permet une meilleure maîtrise des risques, qu'ils soient chroniques ou accidentels, par la mise en œuvre de nouveaux outils réglementaires  (SEVESO, IED, POP, PIC, RoHS, F-gas...)  et opérationnels (prescriptions des FDS étendues, substitutions, conditions opératoires, communication de l'information...). Encore dans une phase de montée en puissance3, l’application de la "réglementation produits chimiques" s’impose désormais comme élément fondamental et incontournable de la connaissance et de la maîtrise des risques et doit être partagée par tous les acteurs
L'objectif de cet atelier est d'identifier les progrès qui ont été faits ces dernières années en terme de maîtrise du risque en lien avec la réglementation "produits chimiques", mais également les freins que celle-ci a pu soulever (problème de concurrence, interdictions d'usage, accès aux données d'étude et à l'information), et les étapes qu'il reste à parcourir."
1Sont plus particulièrement visés les règlements :
- n° CE 1907/2006 dit REACH relatif à l'enregistrement, l'évaluation, et l'autorisation des produits chimiques,
- n° CE 1272/2008 dit CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges,
- n° UE 528/2012 dit BPR relatif aux produits biocides,
- réglement relatif aux produits phytosanitaires
2via les dossiers d'enregistrement, les dossiers biocides [industriels], le plan d'action continu communautaire (CoRAP), l'évaluation des substances actives biocides [Etats Membres]
3Des phases transitoires sont toujours en cours : l'échéance des derniers enregistrements sous REACH est juin 2018 ; la fin de la dérogation pour l'étiquetage des mélanges sans CLP est fixée à juin 2017 ; l'ensemble des substances actives biocides n'est pas encore évalué.

Temps forts de la journée

En 2016


93 % des participants
ont été satisfaits
de leur journée aux Assises



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