Programme des Assises 2010
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Présentation et liste des intervenants
Deux thèmes seront abordés lors des tables rondes plénières du matin et de l’après-midi auxquelles tous les participants pourront assister :
- Tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité des risques technologiques depuis 2 ans et ce qui est à venir
Table ronde sur les risques, apparition du régimed’enregistrement, avancée dans l’élaboration des PPRT, remise prochaine des premières études de dangers des nœuds d’infrastructures de TMD, nombreux sont les sujets qui ont évolué depuis la dernière édition des Assises. Cette première plénière sera l’occasion de faire le point sur l’actualité et l’avenir proche des risques technologiques.
- Le devenir des industries à risques : de l’économie locale à l’acceptabilité du risque
En conclusion des états généraux de l’industrie, le chef de l’Etat a déclaré que « la France doit garder ses usines ». Pourtant, avec la fermeture probable de la raffinerie des Flandres, la délocalisation de la production de la Clio 4 en Turquie ou encore l’avenir incertain de l’usine Heuliez de Cerizay, l’avenir de l’industrie de l’Hexagone semble actuellement en péril. Comment concilier l’acceptabilité du risque par les citoyens et les collectivité, la sauvegarde de l’emploi, la rigueur de la réglementation et de la fiscalité française comparée à celle des pays émergents, pour conserver l’ancrage local de nos industries à risques ?
La réforme de la TP ne va-t-elle pas bousculer le regard que porte les collectivités sur les industries à risque?
Par ailleurs, chaque participant pourra choisir de participer à un atelier parmi les sept suivants:
- Les mesures de maîtrise de l'urbanisation : tous concernés
Le récent épisode de la tempête Xynthia nous a rappelé l’importance de la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risque du territoire. Cet atelier se penchera sur les mesures prises ou à prendre pour protéger certaines zones urbaines soumises à risques technologiques. Quel rôle chacun (assureurs, expert, collectivités….) doit jouer ? Qui finance ces mesures ? Quid de la perte de la valeur foncière en cas de cervitude ?
- La maîtrise du vieillissement des installations : un enjeu de taille
Suite aux incidents qui sont récemment survenus (Donges, La Crau, Carling …), Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, a présenté le 13 janvier le plan de modernisation des installations industrielles. Cet atelier sera, entre autres, l’occasion d’un premier bilan de ce plan.
- Qu’attend-on comme compétences et formation dans le domaine des risques ?
Comment la culture du risque a-t-elle sociologiquement évoluée ? Cela doit-il impliquer une modification de nos schémas de compétence et de formation ?
- Les instances de concertation et la transparence : efficacité et perspectives d’évolution
Mises en ligne sur Internet d'information, débats publics sur les nanotechnologies, gouvernance à cinq du Grenelle, la nécessité de mener un dialogue en amont des décisions est devenue incontournable. N’y a-t-il cependant pas des limites à la transparence ? Secret défense, secret industriel, risques liés au terrorisme, comment combiner ces éléments avec la volonté de renforcer la concertation ?
- Evaluation des risques sanitaires : où en est-on ?
Quelle mesure et quelle prise en compte de l’impact sanitaire, parfois cumulé, des établissements industriels sur leur environnement proche ? Un certain nombre d’études de zone (Fos-sur-Mer, Calais-Dunkerque, Carling …) ont déjà été menées et le Haut Conseil de Santé Public (HCSP) a été saisi de la question.
- Quelle gestion des effets sanitaires et des impacts différés des catastrophes ?
La gestion d’un accident industriel ne doit pas se limiter à l’intervention d’urgence. Seveso ou encore Tchernobyl en sont la preuve. Quels sont les effets sanitaires des catastrophes industrielles ? Et comment sont gérés les impacts différés à l’heure actuelle ?
- La réforme de l’inspection des ICPE et le nouveau visage de l’Etat
Avec la création des DREAL et d’autres services de l’Etat (DDTM, ARS, DDPP, …) dans le cadre de la RGPP, l’inspection des installations classées doit évoluer dans un paysage nouveau. Comment comprendre ce changement, l’empilement des réglementations ou encore au nouveau régime d’enregistrement ? Quelle politique de prévention ? Comment ce nouveau visage s’articule avec les nouvelles réglementations européennes (Reach, IPPC …) ?