Atelier 4
Transport des matières dangereuses, ports et gares de triage
L’amélioration du contrôle du TMD est un des axes de la Loi Risques de 2003. Des études de danger pour certaines gares de triage devraient être remises d’ici 2010. Si le TMD sur route n’engendre qu’un nombre très faible de morts chaque année en France, son contrôle est devenu si complexe qu’il nécessite un plus haut niveau de qualification des acteurs qu’auparavant. Comment réduire les risques ? Quel rôle pour l’Etat ?
La majeure partie de la réglementation relative au TMD porte sur l'adéquation du triptyque véhicule, emballage, contenu, avec un volet portant sur la formation des personnels amenés à intervenir dans le processus de transport. La problématique de la concentration de colis dans des zones spécifiques (aires de service autoroutières, parkings, gares de triages, port, etc.) est encore peu abordée.
La loi risques de 2003 est venue combler cette lacune. Le décret 2007-700 du 3 mai 2007 a prévu la réalisation d'études de dangers pour les ouvrages d'infrastructures de transport les plus importants d'ici 2010. Le cas des gares de triage et des ports maritimes est particulièrement complexe en raison de la nature éminemment variable des matières dangereuses qui peuvent y transiter et des opérations de manutention qui s'y déroulent. Pour réaliser les études de danger, il faudra donc déterminer sur chaque site quelles marchandises dangereuses sont susceptibles de stationner, en quelles quantités et à quelle fréquence. Ces données seront à remettre à jour à l’occasion des révisions quinquennales des études. La mise en œuvre des actions de réduction des risques issues de l'analyse de ces études de danger sera elle-même difficile et devra intégrer les contraintes logistiques liées à la nature même des transports (il ne s'agit pas d'interdire tout transport pour réduire les risques).
Le simple respect de l'ADR, du RID, de l'IMDG, de l'ADNR ou du RPM n'est pas en soi suffisant pour maîtriser la totalité des risques. La gestion des facteurs humains est un élément primordial dans la maîtrise des risques (aspects négatifs - erreurs humaines - mais aussi aspects positifs - récupération des situations). Il devient alors nécessaire de veiller, au-delà de l'élaboration des prescriptions, à ce que celles-ci soient bien comprises et appliquées sur le terrain. L'atelier permettra d'aborder la façon dont ces risques sont abordés, dans leur intégralité, dans différents modes de transport : routier, ferroviaire, maritime (dans son volet portuaire, hors terminaux méthaniers). L'atelier cherchera à dégager les bonnes pratiques, sur le plan technique et managérial, permettant de progresser en la matière, afin de rendre les futures études de dangers parfaitement opérationnelles.
Intervenants:
Henri Follin, commandant du Port autonome de Bordeaux
Dominique Heuze, Conseiller sécurité transport, Air Liquide (sous réserve)
Francine Kéravel, Directrice du programme de sécurisation des tunnels pour Réseau Ferré de France
Luc Nadal, Directeur général délégué de Fret SNCF
Claude Pfauvadel, Adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses, Meeddat
Helmut Rhein, Expert auprès de l'Onu pour le règlement international sur le transport ferroviaire de marchandises dangereuses