Séance plénière 1

Responsabilité des acteurs, responsabilité de l’exploitant et responsabilité de l’Etat : quelle articulation ?

Les questions de responsabilité sont complexes puisque s’enchevêtrent celles de l’exploitant, des salariés, de l’Etat, des maires, de la justice. L’exploitant d’une installation classée est le seul responsable de son installation depuis sa création jusqu’à sa mise à l’arrêt ou son transfert. Et l’autorisation de l’Inspecteur de l’installation ne vaut pas quitus de l’Etat.

Cette plénière dressera une comparaison des approches sectorielles (Installations classées, canalisations, Installations Nucléaires de Base, barrages) et nationales.

Animée par Aymeric Caron, journaliste

Intervenants:

Jacky Bonnemains, Président de l'association Robin des bois

Marcel Grignard, Secrétaire national de la CFDT

Patrick Haas, Président de BP France

Jean-Rémi Gouze, Commissaire à l'Autorité de Sureté Nucléaire

Vincent SOL, Juriste spécialiste du droit de l’environnement et membre du Conseil supérieur des installations classées

Christian Decocq, Ancien député