Pas de données, pas de marché!

Reach interis
Le règlement européen REACH (enRegistrement, Evaluation Autorisation et restriction des produits CHimiques) est applicable depuis le 1er juin 2007. Il permet de mieux protéger la santé humaine et l'environnement des risques liés aux substances chimiques, en instaurant un outil puissant de connaissance des substances chimiques, et en orientant ainsi la gestion des substances, notamment par la substitution des substances extrêmement préoccupantes. Le règlement européen constitue à ce titre facteur de compétitivité de l'industrie européenne.

Les substances chimiques produites ou importées dans l'Espace économique européen à plus de 1 tonne/an doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA); les metteurs sur le marché sont tenus de fournir ces données sur les risques afin de pouvoir avoir accès au marché (selon le principe édicté par Reach « Pas de données, pas de marché »).

Les utilisateurs de ces substances sont également concernés, puisqu'ils doivent en déclarer les usages à leurs fournisseurs afin que ces derniers puissent les inclure dans leurs déclarations d'enregistrement, et qu'il est nécessaire de s'assurer de la sécurité des approvisionnements en substances pour pérenniser leurs activités. REACH ne s'applique donc pas qu'à l'industrie chimique.

Compte tenu du grand nombre d’entreprises concernées, le processus d’enregistrement a été divisé en trois échéances, en fonction des quantités annuelles produites ou importées. L’échéance finale est le 1er juin 2018. Ce sera la dernière pour les substances chimiques existantes et concerne les tonnages compris entre 1 et 100 tonnes / an. De nombreuses PME sont concernées. 

Après cette date, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer, ou utiliser, des substances à plus  d'une tonne par an, si elles n'ont pas été enregistrées.

Le ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer est mobilisé pour accompagner les entreprises dans ce challenge, via notamment des actions de sensibilisation des entreprises, et par l’instauration d’un service d’assistance réglementaire assuré par l’INERIS qui répond aux questions des entreprises et est responsable de la veille et de la diffusion des informations relatives à REACH. 

Accédez au Help Desk


















Temps forts de la journée

En 2016


93 % des participants
ont été satisfaits
de leur journée aux Assises



Suivez-nous

@AssisesRisques

Newsletter


Restez informé de l'actualité des Assises par e-mail.